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L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Achille Saletti
edito da  BRUYLANT

L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia. E-book. Formato EPUB - 9782802744757


di  Achille Saletti
edito da  BRUYLANT , 2014
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 104.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



Fruit de la f&eacute;conde collaboration unissant les processualistes de l&rsquo;Universit&eacute; catholique de Louvain, de l&rsquo;Universit&eacute; de Milan, de l&rsquo;Universit&eacute; Paris II (Panth&eacute;on-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le pr&eacute;sent ouvrage aborde dans une m&ecirc;me approche comparative confrontant les droits allemand, belge, fran&ccedil;ais et italien, le r&ocirc;le respectif de l&rsquo;arbitre et du juge &eacute;tatique dans le d&eacute;roulement du proc&egrave;s arbitral.<br /><br />Ce th&egrave;me important conna&icirc;t une particuli&egrave;re actualit&eacute;. Dans les quatre syst&egrave;mes juridiques examin&eacute;s, le droit de l&rsquo;arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs ann&eacute;es d&eacute;j&agrave;, l&rsquo;institution arbitrale a fait l&rsquo;objet, en droit allemand et en droit italien, d&rsquo;importantes r&eacute;visions. Il en est de m&ecirc;me de la r&eacute;forme r&eacute;alis&eacute;e en droit fran&ccedil;ais, par le D&eacute;cret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l&rsquo;arbitrage, il vient de faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r&eacute;forme majeure : rempla&ccedil;ant la sixi&egrave;me partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remod&egrave;le enti&egrave;rement l&rsquo;institution arbitrale dans une perspective r&eacute;solument moderne, directement inspir&eacute;e de la loi type CNUDCI.<br /><br />Le concours du juge &eacute;tatique &agrave; l&rsquo;arbitrage peut &ecirc;tre envisag&eacute; &agrave; trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre d&eacute;di&eacute; &agrave; la m&eacute;moire du regrett&eacute; Professeur Giuseppe Tarzia.<br />Dans un premier type d&rsquo;interventions, le juge &oelig;uvre de mani&egrave;re secourable au bon d&eacute;marrage de la proc&eacute;dure arbitrable. En un second temps, le juge &eacute;tatique prend davantage le visage du juge dit &laquo; d&rsquo;appui &raquo; pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la proc&eacute;dure arbitrale s&rsquo;av&egrave;re impuissante &agrave; assurer la protection provisoire ou quand il s&rsquo;agit de prendre des mesures d&rsquo;assistance permettant l&rsquo;obtention de preuves n&eacute;cessaires &agrave; la solution du litige. Enfin, &agrave; l&rsquo;issue de la proc&eacute;dure arbitrale, le juge &eacute;tatique peut se transformer en juge de contr&ocirc;le charg&eacute; de statuer sur une demande d&rsquo;annulation de la sentence arbitrale.
Ean
9782802744757
Titolo
L&apos;arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia. E-book. Formato EPUB
Editore
Data Pubblicazione
2014
Formato
EPUB
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