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La passation et l'exécution des marchés publicsSecteurs classiques et spéciaux. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

La passation et l'exécution des marchés publicsSecteurs classiques et spéciaux. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Ann Lawrence Durviaux †
edito da  ÉDITIONS LARCIER

La passation et l'exécution des marchés publicsSecteurs classiques et spéciaux. E-book. Formato EPUB - 9782804466510


di  Ann Lawrence Durviaux †
edito da  ÉDITIONS LARCIER , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 59.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



La passation et l&rsquo;ex&eacute;cution des march&eacute;s publics dans les secteurs classiques et sp&eacute;ciaux sont pr&eacute;sent&eacute;es sous un angle comparatif et synth&eacute;tique dans ce premier commentaire des arr&ecirc;t&eacute;s des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 14 janvier 2013 pour le volet ex&eacute;cution.<br /><br />L&rsquo;ouvrage propose une pr&eacute;sentation claire de ces arr&ecirc;t&eacute;s entr&eacute;s en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l&rsquo;&eacute;volution par rapport au droit ant&eacute;rieur, les &eacute;l&eacute;ments communs aux secteurs classiques et sp&eacute;ciaux, ainsi que les &eacute;l&eacute;ments sp&eacute;cifiques &agrave; chacun de ceux-ci.<br /><br />Sont notamment abord&eacute;s :<br />&bull; le r&eacute;gime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des march&eacute;s &agrave; lots ;<br />&bull; la limitation ou interdiction des offres communes en proc&eacute;dure restreinte ou en proc&eacute;dure n&eacute;goci&eacute;e avec publicit&eacute; ;<br />&bull; certains aspects du r&eacute;gime relatif au d&eacute;lai d&rsquo;engagement ;<br />&bull; le r&eacute;gime de la d&eacute;claration sur l&rsquo;honneur relative aux cas d&rsquo;exclusion, des offres d&eacute;pos&eacute;es tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ;<br />&bull; la proc&eacute;dure n&eacute;goci&eacute;e directe avec publicit&eacute; et les proc&eacute;dures sp&eacute;cifiques que sont le dialogue comp&eacute;titif (cependant entr&eacute; en vigueur d&egrave;s le 28 septembre 2011), le syst&egrave;me d&rsquo;acquisition dynamique, l&rsquo;ench&egrave;re &eacute;lectronique (et, dans une certaine mesure, l&rsquo;accord-cadre &ndash; cependant d&eacute;j&agrave; connu en droit belge pour certains aspects &ndash; et le nouveau r&eacute;gime de l&rsquo;ex&eacute;cution des march&eacute;s.
Ean
9782804466510
Titolo
La passation et l&apos;exécution des marchés publicsSecteurs classiques et spéciaux. E-book. Formato EPUB
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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