Pr&egrave;s de 5 ann&eacute;es se sont d&eacute;j&agrave; &eacute;coul&eacute;es depuis l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropri&eacute;t&eacute;s et d&rsquo;accro&icirc;tre la transparence de leur gestion.<br /><br />Malgr&eacute; l&rsquo;apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, &agrave; telle enseigne que le Conseil francophone de la F&eacute;d&eacute;ration du notariat belge a jug&eacute; indispensable, dans la foul&eacute;e d&rsquo;une formation organis&eacute;e &agrave; ce sujet, de mettre &agrave; la disposition des praticiens un ouvrage actualis&eacute; consacr&eacute; aux questions suivantes :<br />&bull; le champ d&rsquo;application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du r&eacute;gime d&rsquo;exception de l&rsquo;article 577-3, alin&eacute;a 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non b&acirc;tis (Arianne Salv&eacute;),<br />&bull; la structuration juridique des copropri&eacute;t&eacute;s voire, pour celles pr&eacute;existantes &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur r&eacute;organisation vers davantage d&rsquo;orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),<br />&bull; les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, &hellip;) qu&rsquo;induisent tant les &eacute;volutions en mati&egrave;re de copropri&eacute;t&eacute; forc&eacute;e que l&rsquo;adaptation des statuts &agrave; la &laquo; nouvelle loi &raquo; et leur lot de d&eacute;couvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux),<br />&bull; les clauses &laquo; promoteur &raquo; tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionn&eacute;es par les cours et tribunaux, &agrave; tel point qu&rsquo;une nouvelle r&eacute;forme est devenue indispensable (Arianne Salv&eacute; et Pierre-Yves Erneux),<br />&bull; et encore des probl&eacute;matiques plus ponctuelles, comme celles n&eacute;es dans la mati&egrave;re des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscit&eacute;s par la qualification de la notion d&rsquo;usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).<br /><br />Les praticiens l&rsquo;auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable &agrave; la mise &agrave; jour de leur biblioth&egrave;que.<br /><br />Il est par ailleurs rehauss&eacute; des statuts inlassablement mis &agrave; jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.