Le droit de l&rsquo;audiovisuel a connu depuis plus d&rsquo;une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es de nombreuses transformations pour s&rsquo;adapter aux &eacute;volutions que connait le secteur et r&eacute;pondre aux besoins croissants de r&eacute;gulation. L&rsquo;apparition et le d&eacute;veloppement du num&eacute;rique dans les diff&eacute;rents m&eacute;dias a sans doute acc&eacute;l&eacute;r&eacute; les besoins de r&eacute;forme de la r&eacute;gulation de l&rsquo;audiovisuel, compte tenu de la convergence constat&eacute;e entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succ&eacute;d&eacute; en France pour essayer de rendre compte de cette &eacute;volution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative &agrave; la libert&eacute; de communication.<br /><br />L&rsquo;adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative &agrave; l&rsquo;ind&eacute;pendance de l&rsquo;audiovisuel public annonce peut-&ecirc;tre un bouleversement &agrave; venir.<br /><br />En effet, elles remod&egrave;lent &agrave; beaucoup d&rsquo;&eacute;gards l&rsquo;organe fran&ccedil;ais de r&eacute;gulation de l&rsquo;audiovisuel, le Conseil sup&eacute;rieur de l&rsquo;audiovisuel (CSA), dont le statut et les proc&eacute;dures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de r&eacute;gulation du secteur sont ind&eacute;niables.<br /><br />Ce faisant, elles anticipent assur&eacute;ment la r&eacute;forme &agrave; venir, et combien plus difficile, de l&rsquo;audiovisuel lui-m&ecirc;me. Sa red&eacute;finition est en effet n&eacute;cessit&eacute;e par la prise en compte de sa convergence croissante avec le num&eacute;rique (le d&eacute;veloppement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux fronti&egrave;res communes, tels les services de m&eacute;dias audiovisuels &agrave; la demande) et le constat que la r&eacute;gulation de ce dernier est d&eacute;j&agrave; &eacute;clat&eacute;e en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier &eacute;videmment l&rsquo;influence croissante du droit europ&eacute;en en la mati&egrave;re.<br /><br />C&rsquo;est sur tous ces aspects et les interrogations qu&rsquo;ils font na&icirc;tre, que les contributions r&eacute;unies dans cet ouvrage entendent r&eacute;fl&eacute;chir.