Suite &agrave; l&rsquo;abrogation &agrave; compter du 1er janvier 2014 de l&rsquo;exemption de la TVA sur leurs prestations localis&eacute;es en Belgique, les avocats sont confront&eacute;s &agrave; de nouvelles formalit&eacute;s et de nouvelles charges.<br /><br />Cet ouvrage commence par d&eacute;crire ces formalit&eacute;s dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute;e dans la pratique de l&rsquo;avocat :<br />- le num&eacute;ro d&rsquo;entreprise ;<br />- l&rsquo;identification &agrave; la TVA ;<br />- la facture ;<br />- les facturiers ;<br />- les d&eacute;clarations p&eacute;riodiques ;<br />- les listings des op&eacute;rations intracommunautaire ;<br />- le listing client ;<br />- les r&eacute;visions&hellip;<br /><br />Il d&eacute;crit ensuite le syst&egrave;me TVA et ses concepts, dans l&rsquo;ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalit&eacute;s :<br />- l&rsquo;assujetti ;<br />- les activit&eacute;s taxables ;<br />- exempt&eacute;es, hors champ ;<br />- le pays comp&eacute;tent pour taxer ;<br />- le redevable de la taxe ;<br />- l&rsquo;exigibilit&eacute; de la taxe ;<br />- la base d&rsquo;imposition ;<br />- la note d&rsquo;honoraires ;<br />- la d&eacute;duction des taxes en amont et les remboursements.<br /><br />La troisi&egrave;me partie de l&rsquo;ouvrage contient la circulaire AGFisc n&deg; 47/2013 du 20 novembre 2013.<br />De nombreux sch&eacute;mas permettent d&rsquo;op&eacute;rer les distinctions, d&rsquo;&eacute;valuer l&rsquo;impact &eacute;conomique des formalit&eacute;s et d&rsquo;&eacute;tablir une r&eacute;partition des t&acirc;ches entre l&rsquo;avocat et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, son comptable.<br />L&rsquo;ouvrage comporte aussi de nombreuses r&eacute;f&eacute;rences qui permettent au lecteur de remonter aux sources l&eacute;gislatives, de les interpr&eacute;ter par la jurisprudence et de baliser de mani&egrave;re critique les questions qui peuvent se poser.