Contrats et marchés publics de défense. E-book. Formato EPUB - 9782802739418
di Claudine Chardigny
edito da BRUYLANT , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la<br />directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et<br />de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des<br />marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation<br />générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de<br />la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
Ean
9782802739418
Titolo
Contrats et marchés publics de défense. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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