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Contrats publicsContraintes et enjeux. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Contrats publicsContraintes et enjeux. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Collectif
edito da  ANTHEMIS

Contrats publicsContraintes et enjeux. E-book. Formato EPUB - 9782874558092


di  Collectif
edito da  ANTHEMIS , 2016
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 74.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



<b>Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics</b><br><br><i>Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publics</i><br><br>Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles.<br><br><i>Modifications en cours d’exécution des contrats publics</i><br><br>L’état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d’optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans la gestion des dépenses publiques ?<br><br><i>Les contrats publics et (le droit de) la concurrence</i><br><br>Le droit de la concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se propose de tracer ici les contours de l’emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite.<br><br><b>Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels</b><br><br>A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS<br><br><b>Anthemis</b> est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Ean
9782874558092
Titolo
Contrats publicsContraintes et enjeux. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2016
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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