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Le crédit hypothécaireActualités et réponses pour la pratique. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Le crédit hypothécaireActualités et réponses pour la pratique. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Collectif
edito da  ANTHEMIS

Le crédit hypothécaireActualités et réponses pour la pratique. E-book. Formato EPUB - 9782874558771


di  Collectif
edito da  ANTHEMIS , 2016
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 77.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



<b>Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique</b><br><br>Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd’hui des difficultés.<br><br>Le champ d’application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l’emprunteur n’est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard.<br><br>Sont également examinés les incidents liés à l’exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l’organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s’attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d’abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu’il est exigé des parents, qui se portent garants, d’acquérir une part de l’immeuble de leur enfant.<br><br>L’accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées.<br><br>Cet ouvrage est destiné avant tout au notariat, mais intéresse également les banquiers, les juristes d’entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux.<br><br><b>Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels</b><br><br>A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS<br><br><b>Anthemis</b> est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Ean
9782874558771
Titolo
Le crédit hypothécaireActualités et réponses pour la pratique. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2016
Formato
EPUB
Protezione
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