L'Administration et vous – un manuelPrincipes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes. E-book. Formato EPUB - 9789287188960
di Collectif
edito da CONSEIL DE L'EUROPE , 2018
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 8.99
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.<br/>Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer.<br/><br/>Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ean
9789287188960
Titolo
L'Administration et vous – un manuelPrincipes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2018
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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