Quoiqu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un imp&eacute;ratif de d&eacute;mocratie, trop peu de textes l&eacute;gislatifs ou r&eacute;glementaires sont r&eacute;ellement compr&eacute;hensibles par l&rsquo;ensemble des administr&eacute;s, non seulement en raison de la complexit&eacute; technique des mati&egrave;res, mais aussi parce que leur r&eacute;daction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant soulign&eacute; l&rsquo;importance de pouvoir disposer de textes l&eacute;gislatifs bien r&eacute;dig&eacute;s, qui s&rsquo;ins&egrave;rent harmonieusement dans l&rsquo;ordonnancement juridique.<br /><br />- Quelle est la structure d&rsquo;une loi, d&rsquo;un d&eacute;cret ou d&rsquo;une ordonnance, ou celle d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute; r&eacute;glementaire de l&rsquo;&Eacute;tat f&eacute;d&eacute;ral, d&rsquo;une entit&eacute; f&eacute;d&eacute;r&eacute;e, d&rsquo;une commune ou d&rsquo;une province ?<br />- Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un pr&eacute;ambule ou un ex&eacute;cutoire ?<br />- Que contient le dispositif d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute; ?<br />- Comment transposer une directive europ&eacute;enne ?<br />- La loi (le d&eacute;cret et l&rsquo;ordonnance) et le r&egrave;glement (arr&ecirc;t&eacute; royal, arr&ecirc;t&eacute; minist&eacute;riel, r&egrave;glement communal) doivent satisfaire, d&rsquo;une part, &agrave; des conditions pr&eacute;cises, de mani&egrave;re &agrave; ne pas porter atteinte &agrave; la s&eacute;curit&eacute; juridique (respect des r&egrave;gles de comp&eacute;tence, application dans le temps, accomplissement de formalit&eacute;s obligatoires, etc.) et, d&rsquo;autre part, aux exigences de la langue.<br />- Afin d&rsquo;am&eacute;liorer la lisibilit&eacute; des textes l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privil&eacute;gier ou, au contraire, d&rsquo;&eacute;viter (apocope, ellipse, m&eacute;tonymie, m&eacute;taphore, etc.) ?<br />- Quelles sont les r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;emploi des langues et &agrave; la publicit&eacute; des lois et r&egrave;glements (conditions, force ex&eacute;cutoire, force obligatoire, etc.) ?<br /><br />L&rsquo;ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puis&eacute;s dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.<br />Il expose &eacute;galement les obligations l&eacute;gislatives essentielles (motivation, publicit&eacute;, etc.) qui s&rsquo;imposent &agrave; l&rsquo;Administration depuis une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es, en ce qui concerne les d&eacute;cisions administratives individuelles et les documents administratifs.<br /><br />Il d&eacute;crit par ailleurs les exigences et les &eacute;tapes essentielles auxquelles il convient d&rsquo;&ecirc;tre attentif pour r&eacute;aliser une bonne coordination ou codification.<br /><br />Le lecteur y trouvera enfin des d&eacute;veloppements relatifs &agrave; la section de l&eacute;gislation du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat (mission, proc&eacute;dure de consultation, pratique, etc.).