Les droits de succession et les droits de donation. E-book. Formato EPUB - 9782804463618
di Emmanuel de Wilde d’Estmael
edito da ÉDITIONS LARCIER , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :<br />• à leur récente régionalisation ;<br />• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;<br />• à l’évolution des familles et du patrimoine ;<br />• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…<br /><br />Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.<br />Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
Ean
9782804463618
Titolo
Les droits de succession et les droits de donation. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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