Mandrin. E-book. Formato EPUB - 9782383832317
di Frantz Funck-Brentano
edito da LIBRORIUM EDITIONS , 2022
Formato: EPUB - Protezione: nessuna
contributions indirectes. C’est ce qu’on nommait les Fermes générales, la concession en étant faite généralement pour tout le royaume(3).<br />L’organisation des Fermes générales remontait à Colbert. Ce grand ministre avait trouvé la perception des « deniers du roi » dans la plus pittoresque confusion. Ici, elle était abandonnée à des régisseurs ; ailleurs quelques financiers l’avaient prise à bail ; contrats aux conditions diverses et variables. Un contrôle exact était presque impossible. Colbert résolut de confier la levée des impôts indirects à une seule compagnie. Le 26 juillet 1681, un syndicat de capitalistes, comme on dirait aujourd’hui, une société de « partisans », comme on disait alors, afferma, pour une durée de six ans, moyennant une redevance annuelle de 56.670.000 livres, les droits de traite (c’est-à-dire de douane et de circulation), les droits de gabelle, d’aides et de domaines (ces derniers représentant les revenus produits par les domaines propres du roi(4)).<br />Ces baux furent renouvelés de six ans en six ans, jusqu’à l’année 1726, où la compagnie des Fermes générales fut
Ean
9782383832317
Titolo
Mandrin. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2022
Formato
EPUB
Protezione
nessuna
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