Actualités en droit judiciaire. E-book. Formato EPUB - 9782804461751
di Hakim Boularbah
edito da ÉDITIONS LARCIER , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice.<br /><br />Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Ean
9782804461751
Titolo
Actualités en droit judiciaire. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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