Tierce opposition. E-book. Formato EPUB - 9782802737667
di Hakim Boularbah
edito da BRUYLANT , 2012
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Ean
9782802737667
Titolo
Tierce opposition. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2012
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
Punti Accumulabili