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Crimes internationauxEntre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Crimes internationauxEntre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Isabelle Fouchard
edito da  BRUYLANT

Crimes internationauxEntre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international. E-book. Formato EPUB - 9782802740650


di  Isabelle Fouchard
edito da  BRUYLANT , 2014
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 79.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



L&rsquo;actualit&eacute; regorge malheureusement d&rsquo;exemples de crimes contre l&rsquo;humanit&eacute;, de g&eacute;nocides, d&rsquo;actes de piraterie maritime, de prises d&rsquo;otages et autres crimes de terrorisme international, &agrave; travers le monde. Ces crimes sont souvent englob&eacute;s sous le qualificatif de &laquo; crimes internationaux &raquo; alors m&ecirc;me qu&rsquo;ils correspondent &agrave; des actes et &agrave; des r&eacute;gimes juridiques tr&egrave;s diff&eacute;rents. L&rsquo;objectif de cet ouvrage est d&rsquo;analyser les interactions normatives entre droit international et droits p&eacute;naux &eacute;tatiques afin de d&eacute;montrer que coexistent deux processus normatifs diff&eacute;rents - l&rsquo;internationalisation du droit p&eacute;nal interne et la p&eacute;nalisation du droit international. Ces processus ont donn&eacute; naissance &agrave; deux corpus de droit relevant d&rsquo;ordres juridiques diff&eacute;rents :<br />&ndash; le droit p&eacute;nal international r&eacute;glementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le d&eacute;tournement d&rsquo;avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)<br />&ndash; le droit international p&eacute;nal encadrant les crimes supranationaux (limit&eacute;s pour l&rsquo;heure au crime d&rsquo;agression, au g&eacute;nocide, au crime contre l&rsquo;humanit&eacute; et aux crimes de guerre les plus graves).<br /><br />Les premiers sont dits transnationaux car d&eacute;passant les fronti&egrave;res &eacute;tatiques, ils ont fait l&rsquo;objet de conventions internationales de coop&eacute;ration p&eacute;nale visant &agrave; renforcer l&rsquo;efficacit&eacute; de leur pr&eacute;vention et r&eacute;pression. Ils demeurent n&eacute;anmoins des crimes de droit commun incrimin&eacute;s par les droits p&eacute;naux internes et jug&eacute;s par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifi&eacute;s de supranationaux parce qu&rsquo;ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadr&eacute;s par le droit international, ind&eacute;pendamment des droits p&eacute;naux nationaux.<br />Leur r&eacute;gime juridique pr&eacute;sente des sp&eacute;cificit&eacute;s propres, &agrave; commencer par la comp&eacute;tence de juridictions p&eacute;nales internationales pour en juger.<br /><br />L&rsquo;originalit&eacute; ici sera d&rsquo;&eacute;tudier ensemble ces deux aspects, de pr&eacute;senter les r&eacute;gimes juridiques associ&eacute;s &agrave; chaque type de crimes internationaux et d&rsquo;&eacute;tudier les &eacute;volutions de la soci&eacute;t&eacute; internationale tout &agrave; la fois qu&rsquo;ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Ean
9782802740650
Titolo
Crimes internationauxEntre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international. E-book. Formato EPUB
Editore
Data Pubblicazione
2014
Formato
EPUB
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