Questions spéciales de droit socialHommage à Michel Dumont. E-book. Formato EPUB - 9782804468224
di Jacques Clesse
edito da ÉDITIONS LARCIER , 2014
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Ean
9782804468224
Titolo
Questions spéciales de droit socialHommage à Michel Dumont. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2014
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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