Benvenuti su Unilibro.it - Libreria Universitaria

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UELe renvoi préjudiciel. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UELe renvoi préjudiciel. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Jacques Pertek
edito da  BRUYLANT

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UELe renvoi préjudiciel. E-book. Formato EPUB - 9782802742166


di  Jacques Pertek
edito da  BRUYLANT , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 74.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



Le droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne doit beaucoup &agrave; la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arr&ecirc;ts de la Cour sont, pour la plupart d&rsquo;entre eux, des arr&ecirc;ts rendus sur renvoi pr&eacute;judiciel d&rsquo;une juridiction nationale. Le m&eacute;canisme du renvoi pr&eacute;judiciel constitue l&rsquo;unique instrument de coop&eacute;ration entre les juridictions des vingt-sept &eacute;tats membres et la Cour de justice. Cette coop&eacute;ration repose sur un dialogue entre les juges g&eacute;n&eacute;ralistes du droit de l&rsquo;Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge sp&eacute;cialiste de ce droit.<br /><br />C&rsquo;est aux parties et &agrave; leurs conseils qu&rsquo;il revient d&rsquo;appeler l&rsquo;attention des juges nationaux sur :<br />&ndash; la pr&eacute;sence d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments de droit de l&rsquo;Union conditionnant la solution du litige ;<br />&ndash; les difficult&eacute;s que peuvent receler l&rsquo;interpr&eacute;tation de ses normes ou la validit&eacute; des actes de droit d&eacute;riv&eacute; ;<br />&ndash; la possibilit&eacute; ou la n&eacute;cessit&eacute; de proc&eacute;der &agrave; un renvoi pour &eacute;tablir l&rsquo;interpr&eacute;tation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validit&eacute; de ces actes.<br />Le fonctionnement du m&eacute;canisme pr&eacute;judiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coop&eacute;ration et de la proc&eacute;dure &agrave; respecter, ainsi que des arr&ecirc;ts qui en ont pr&eacute;cis&eacute; les r&egrave;gles.<br /><br />Cet ouvrage int&eacute;ressera les avocats et les magistrats ainsi que les biblioth&egrave;ques et les centres universitaires. Il pourra &ecirc;tre utile aux professeurs et aux &eacute;tudiants.
Ean
9782802742166
Titolo
Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l&apos;UELe renvoi préjudiciel. E-book. Formato EPUB
Editore
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
Punti Accumulabili