Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles r&egrave;gles portant r&eacute;forme du dialogue social &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur des entreprises sont entr&eacute;es en vigueur. Le comit&eacute; mixte est supprim&eacute;, mais ses comp&eacute;tences consultatives et d&eacute;cisionnelles ont &eacute;t&eacute; transf&eacute;r&eacute;es &agrave; la d&eacute;l&eacute;gation du personnel. Le statut protecteur du d&eacute;l&eacute;gu&eacute; du personnel a &eacute;t&eacute; renforc&eacute;, les comp&eacute;tences des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s ont &eacute;t&eacute; &eacute;tendues et ils sont investis de nouvelles pr&eacute;rogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d&rsquo;entrer en contact avec le personnel, y compris par voie &eacute;lectronique. L&rsquo;employeur peut &ecirc;tre oblig&eacute; &agrave; financer des experts externes et doit accorder davantage de cong&eacute;-formation.<br /><br />Cet ouvrage fournit une analyse d&eacute;taill&eacute;e du statut de la d&eacute;l&eacute;gation du personnel. Il aborde la mise en place de la d&eacute;l&eacute;gation (hors &eacute;lections sociales), ses comp&eacute;tences et attributions, ses moyens d&rsquo;action et d&rsquo;intervention et ses pouvoirs de co-d&eacute;cision et de n&eacute;gociation.<br /><br />D&rsquo;importants d&eacute;veloppements sont consacr&eacute;s aux r&egrave;gles prot&eacute;geant les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s dans leur emploi et dans leurs fonctions.<br /><br />L&rsquo;ouvrage int&egrave;gre les jurisprudences les plus r&eacute;centes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les r&egrave;gles juridiques.