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Les accidents du travail. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Les accidents du travail. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Luc Van Gossum
edito da  ÉDITIONS LARCIER

Les accidents du travail. E-book. Formato EPUB - 9782804463403


di  Luc Van Gossum
edito da  ÉDITIONS LARCIER , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 94.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



N&eacute; en 1903, le r&eacute;gime belge d&rsquo;indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est r&eacute;solument tourn&eacute; vers l&rsquo;avenir et constitue, &agrave; bien des &eacute;gards, un mod&egrave;le.<br />Aux confins du droit de la s&eacute;curit&eacute; sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilit&eacute; civile, la l&eacute;gislation sur les accidents du travail est en constante &eacute;volution tant au niveau l&eacute;gal et r&eacute;glementaire que jurisprudentiel.<br /><br />La 8e &eacute;dition de ce classique du droit tient compte des toutes derni&egrave;res modifications l&eacute;gales et a pour objectif de donner une vision claire et structur&eacute;e d&rsquo;une mati&egrave;re importante, dynamique et parfois complexe.<br /><br />Foisonnant d&rsquo;exemples concrets et de cas tranch&eacute;s en justice, ce guide pratique permet de r&eacute;pondre aux questions les plus pr&eacute;cises :<br />&ndash; Quand et comment faut-il d&eacute;clarer un accident ?<br />&ndash; Le travailleur int&eacute;rimaire est-il couvert ?<br />&ndash; Le bris de lunettes est-il indemnis&eacute; ?<br />&ndash; &Agrave; quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d&rsquo;une incapacit&eacute; partielle de travail ?<br />&ndash; La responsabilit&eacute; civile de l&rsquo;employeur peut-elle &ecirc;tre mise en cause ?<br /><br />La premi&egrave;re partie de l&rsquo;ouvrage pr&eacute;sente les commentaires relatifs au texte l&eacute;gal et &agrave; la jurisprudence y aff&eacute;rant. Elle propose &eacute;galement, par chapitre, une s&eacute;lection de lectures recommand&eacute;es pour une recherche approfondie.<br />La seconde partie reprend le texte int&eacute;gral et actualis&eacute; de la loi du 10 avril 1971, les principaux arr&ecirc;t&eacute;s d&rsquo;ex&eacute;cution, la l&eacute;gislation relative au contr&ocirc;le des entreprises d&rsquo;assurance, ainsi qu&rsquo;une bibliographie g&eacute;n&eacute;rale.
Ean
9782804463403
Titolo
Les accidents du travail. E-book. Formato EPUB
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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