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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiaritéDroit belge, néerlandais et luxembourgeois. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiaritéDroit belge, néerlandais et luxembourgeois. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Martin Gennart
edito da  ÉDITIONS LARCIER

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiaritéDroit belge, néerlandais et luxembourgeois. E-book. Formato EPUB - 9782804456627


di  Martin Gennart
edito da  ÉDITIONS LARCIER , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 92.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



Avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du Trait&eacute; de Lisbonne, les parlements nationaux des &Eacute;tats membres de l&rsquo;Union ont d&eacute;sormais la possibilit&eacute; de contr&ocirc;ler les propositions d&rsquo;actes l&eacute;gislatifs de l&rsquo;Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarit&eacute;. Cette nouvelle comp&eacute;tence repr&eacute;sente une r&eacute;elle opportunit&eacute; pour les parlements nationaux de s&rsquo;impliquer davantage dans le suivi du processus l&eacute;gislatif europ&eacute;en, mais elle appelle &eacute;galement de nombreuses questions auxquelles il convient de r&eacute;pondre pour &eacute;viter qu&rsquo;elle ne reste lettre morte.<br /><br />En abordant tour &agrave; tour le contexte, l&rsquo;objet, puis la proc&eacute;dure du contr&ocirc;le du respect du principe de subsidiarit&eacute; &agrave; travers l&rsquo;exp&eacute;rience des parlements belges, n&eacute;erlandais et luxembourgeois, l&rsquo;ouvrage &eacute;claircit la situation et formule des propositions qui devraient mener &agrave; un contr&ocirc;le effectif. Car si les auteurs des trait&eacute;s ont fait un premier pas en d&eacute;veloppant cette proc&eacute;dure de contr&ocirc;le, il reste aux parlements nationaux &agrave; parcourir le reste du chemin&hellip;<br /><br />La clart&eacute; de l&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.
Ean
9782804456627
Titolo
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiaritéDroit belge, néerlandais et luxembourgeois. E-book. Formato EPUB
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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