Le contrôle parlementaire du principe de subsidiaritéDroit belge, néerlandais et luxembourgeois. E-book. Formato EPUB - 9782804456627
di Martin Gennart
edito da ÉDITIONS LARCIER , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte.<br /><br />En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin…<br /><br />La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.
Ean
9782804456627
Titolo
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiaritéDroit belge, néerlandais et luxembourgeois. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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