Droit des déchets de l'UEDe l’élimination à l’économie circulaire. E-book. Formato EPUB - 9782802756927
di Nicolas de Sadeleer
edito da BRUYLANT , 2016
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur.<br /><br />Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne.<br /><br />Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Ean
9782802756927
Titolo
Droit des déchets de l'UEDe l’élimination à l’économie circulaire. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2016
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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