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Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Pascal Hollander
edito da  BRUYLANT

Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution. E-book. Formato EPUB - 9782802744801


di  Pascal Hollander
edito da  BRUYLANT , 2014
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 54.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



Alliant th&eacute;orie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles &agrave; la r&eacute;daction des contrats de distribution commerciale &agrave; partir de cinq th&eacute;matiques originales ou d&rsquo;actualit&eacute;.<br /><br />Il porte, tout d&rsquo;abord, l&rsquo;attention sur les enseignements puis&eacute;s dans l&rsquo;analyse &eacute;conomique quant &agrave; la sp&eacute;cificit&eacute; des contrats &agrave; long terme, lesquels enseignements confirment la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;une gestion ad&eacute;quate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coop&eacute;ration), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu&rsquo;il met en oeuvre de fa&ccedil;on particuli&egrave;re (articulation droit belge/ droit europ&eacute;en, libert&eacute; contractuelle et dirigisme selon les parts de march&eacute;, appr&eacute;ciation &eacute;conomique des contrats, etc.).<br /><br />Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fr&eacute;quentes dans la pratique et &agrave; propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - l&eacute;gal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en &oelig;uvre: ouvrant le regard sur l&rsquo;apr&egrave;s-contrat, il pr&eacute;sente les droits et les obligations des parties apr&egrave;s la dissolution d&rsquo;un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de fa&ccedil;on optimale.<br /><br />Appr&eacute;hendant la perspective d&rsquo;un diff&eacute;rend, il expose, ensuite, le r&eacute;gime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu&rsquo;aux clauses d&rsquo;arbitrage.<br /><br />Il souligne, enfin, les particularit&eacute;s de ce secteur en plein essor qu&rsquo;est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales probl&eacute;matiques que son d&eacute;veloppement et son encadrement contractuel soul&egrave;vent.
Ean
9782802744801
Titolo
Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution. E-book. Formato EPUB
Editore
Data Pubblicazione
2014
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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