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Eléments de droit administratif. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Eléments de droit administratif. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Philippe Bouvier
edito da  ÉDITIONS LARCIER

Eléments de droit administratif. E-book. Formato EPUB - 9782804463519


di  Philippe Bouvier
edito da  ÉDITIONS LARCIER , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 84.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



Cet ouvrage s&rsquo;articule en quatre grandes parties.<br /><br />La premi&egrave;re d&rsquo;entre elles comprend les notions liminaires, &eacute;tant l&rsquo;objet, la sp&eacute;cificit&eacute; et les sources du droit administratif.<br /><br />La deuxi&egrave;me partie est consacr&eacute;e aux personnes de droit public qui composent l&rsquo;administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces d&eacute;veloppements donnent de mesurer &agrave; quel point le monde de l&rsquo;administration est en constante mutation.<br /><br />L&rsquo;administration en action forme l&rsquo;objet de la troisi&egrave;me partie. Sont d&rsquo;abord pass&eacute;s ici en revue, les vari&eacute;t&eacute;s d&rsquo;actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particuli&egrave;rement, ces cat&eacute;gories d&rsquo;actes form&eacute;es par les polices et les sanctions administratives. Viennent par apr&egrave;s les principes g&eacute;n&eacute;raux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l&rsquo;administration.<br /><br />Dans la quatri&egrave;me partie, apr&egrave;s avoir formul&eacute; quelques consid&eacute;rations g&eacute;n&eacute;rales sur le contentieux administratif, les auteurs s&rsquo;attachent &agrave; d&eacute;crire les modes de pr&eacute;vention des contestations (motivation des actes administratifs, publicit&eacute; de l&rsquo;administration&hellip;), pour s&rsquo;attarder ensuite sur les contr&ocirc;les, administratif et juridictionnel, auxquels l&rsquo;administration est soumise. Les r&egrave;gles qui gouvernent la responsabilit&eacute; des pouvoirs publics viennent clore le propos.
Ean
9782804463519
Titolo
Eléments de droit administratif. E-book. Formato EPUB
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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