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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Rafael Amaro
edito da  BRUYLANT

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. E-book. Formato EPUB - 9782802745594


di  Rafael Amaro
edito da  BRUYLANT , 2014
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 149.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



L&rsquo;ampleur et la vari&eacute;t&eacute; des d&eacute;fis que suscite l&rsquo;essor actuel du contentieux priv&eacute; des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appr&eacute;hend&eacute;es par la proposition de directive de la Commission europ&eacute;enne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une r&eacute;flexion d&rsquo;ensemble sur les &eacute;volutions possibles du droit judiciaire priv&eacute; et du droit civil substantiel. Il est anim&eacute; par une double qu&ecirc;te d&rsquo;efficacit&eacute; du contentieux priv&eacute; et de coh&eacute;rence entre celui-ci et le contentieux devant les autorit&eacute;s de concurrence (le public enforcement). De toute &eacute;vidence, le d&eacute;veloppement encadr&eacute; du contentieux compl&eacute;mentaire (follow-on) permettrait de r&eacute;aliser ce double objectif. Il m&eacute;rite donc une &eacute;tude d&eacute;taill&eacute;e. Pour autant, le contentieux priv&eacute; autonome (stand alone), statistiquement plus fr&eacute;quent, pourrait lui aussi s&rsquo;av&eacute;rer prometteur en incarnant une voie alternative de r&eacute;pression des pratiques qui &eacute;chappent aux autorit&eacute;s de concurrence. Pour donner corps &agrave; ces deux convictions, il est propos&eacute; d&rsquo;&eacute;laborer un r&eacute;gime commun aux contentieux priv&eacute; autonome et compl&eacute;mentaire compl&eacute;t&eacute; par un r&eacute;gime particulier &agrave; chacun d&rsquo;eux.<br /><br />Cette th&egrave;se a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.
Ean
9782802745594
Titolo
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2014
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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