Benvenuti su Unilibro.it - Libreria Universitaria

Pourvoi en cassation en matière répressive. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Pourvoi en cassation en matière répressive. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Raoul Declercq
edito da  BRUYLANT

Pourvoi en cassation en matière répressive. E-book. Formato EPUB - 9782802753414


di  Raoul Declercq
edito da  BRUYLANT , 2016
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 154.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



Les probl&egrave;mes de droit p&eacute;nal et de proc&eacute;dure p&eacute;nale absorbent une part importante de l&rsquo;activit&eacute; des praticiens du droit. &Agrave; tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, sp&eacute;cialement la deuxi&egrave;me chambre, s&rsquo;efforce d&rsquo;assurer l&rsquo;interpr&eacute;tation unifi&eacute;e des normes et la r&eacute;gularit&eacute; des proc&eacute;dures suivies.<br /><br />Il est bon parfois de tenter une vue d&rsquo;ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle &eacute;volue. Le l&eacute;gislateur n&rsquo;intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 f&eacute;vrier 2014 apporte de nouvelles orientations dans la proc&eacute;dure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveaut&eacute;s ne se fait pas toujours sans difficult&eacute;.<br /><br />Cet ouvrage est agr&eacute;ment&eacute; &eacute;galement d&rsquo;une bibliographie et d&rsquo;un index alphab&eacute;tique d&eacute;taill&eacute;s. Il int&eacute;ressera tous les praticiens de cette mati&egrave;re.
Ean
9782802753414
Titolo
Pourvoi en cassation en matière répressive. E-book. Formato EPUB
Editore
Data Pubblicazione
2016
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
Punti Accumulabili

Dello stesso autore: Raoul Declercq