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L'élément factuel dans le contentieux international. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

L'élément factuel dans le contentieux international. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Saïda El Boudouhi
edito da  BRUYLANT

L'élément factuel dans le contentieux international. E-book. Formato EPUB - 9782802742678


di  Saïda El Boudouhi
edito da  BRUYLANT , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 104.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins &eacute;vident d&rsquo;affirmer que le juge construit le fait autant qu&rsquo;il construit le droit par son interpr&eacute;tation. Partant de cette hypoth&egrave;se, l&rsquo;auteur d&eacute;montre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s&rsquo;agit d&rsquo;apporter un &eacute;clairage nouveau sur la fonction juridictionnelle &agrave; travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l&rsquo;&eacute;tude, est alors celui qu&rsquo;exerce le juge, non &agrave; l&rsquo;occasion de l&rsquo;interpr&eacute;tation du droit, mais au moment du traitement des faits.<br />Les op&eacute;rations d&rsquo;interpr&eacute;tation et de s&eacute;lection des faits sont d&rsquo;abord identifi&eacute;es, parall&egrave;lement &agrave; la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L&rsquo;auteur recherche ensuite leur manifestation dans les diff&eacute;rents moments du proc&egrave;s. On d&eacute;couvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement &agrave; travers le recours aux pr&eacute;somptions et aux experts, qu&rsquo;au moment de la qualification juridique des faits.<br /><br />&Agrave; travers l&rsquo;analyse de celle-ci, c&rsquo;est la place et le r&ocirc;le de l&rsquo;&eacute;l&eacute;ment factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appr&eacute;ci&eacute;s. Il appara&icirc;t ainsi qu&rsquo;il existe deux grandes cat&eacute;gories de faits intervenant dans le proc&egrave;s international : les faits d&rsquo;application du droit et les faits de d&eacute;termination du droit.<br />L&rsquo;ouvrage s&rsquo;adresse &agrave; toute personne s&rsquo;int&eacute;ressant &agrave; la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu&rsquo;interne car si les juridictions internationales sont le principal objet d&rsquo;analyse, certaines conclusions sont ais&eacute;ment transposables au juge interne.<br />Il retiendra &eacute;galement l&rsquo;attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l&rsquo;importance des faits dans la proc&eacute;dure judiciaire, que d&rsquo;universitaires s&rsquo;interrogeant sur des aspects plus th&eacute;oriques de la fonction juridictionnelle.
Ean
9782802742678
Titolo
L&apos;élément factuel dans le contentieux international. E-book. Formato EPUB
Editore
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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