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Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'hommeLa protection préventive des droits conventionnels en puissance ?. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'hommeLa protection préventive des droits conventionnels en puissance ?. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Sandrine Watthée
edito da  ANTHEMIS

Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'hommeLa protection préventive des droits conventionnels en puissance ?. E-book. Formato EPUB - 9782807201170


di  Sandrine Watthée
edito da  ANTHEMIS , 2017
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 84.99
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



<b>Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.</b><br><br>Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.<br>Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d’éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d’entraves matérielles ou psychologiques dans l’exercice du droit de recours individuel. L’auteur s’attache à une description complète de ce mécanisme d’origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l’application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l’auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.<br><br><b>Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.</b><br><br>À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS<br><br><b>Anthemis</b> est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Ean
9782807201170
Titolo
Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l&apos;hommeLa protection préventive des droits conventionnels en puissance ?. E-book. Formato EPUB
Editore
Data Pubblicazione
2017
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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