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La preuve en matière pénale. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

La preuve en matière pénale. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Sophie Cuykens
edito da  ÉDITIONS LARCIER

La preuve en matière pénale. E-book. Formato EPUB - 9782804456689


di  Sophie Cuykens
edito da  ÉDITIONS LARCIER , 2015
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 134.00
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



La premi&egrave;re &eacute;dition d&rsquo;une compilation des d&eacute;cisions les plus importantes en mati&egrave;re de proc&eacute;dure p&eacute;nale, sous l&rsquo;angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette mati&egrave;re sont revisit&eacute;s au travers de d&eacute;cisions tant nationales qu&rsquo;internationales ayant marqu&eacute; notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des r&eacute;ponses aux cas d&rsquo;esp&egrave;ce qu&rsquo;il est susceptible de rencontrer.<br />Y sont couverts :<br />- le principe de la libert&eacute; de la preuve en mati&egrave;re p&eacute;nale, tant quant au mode de preuve pr&eacute;sent&eacute; que quant &agrave; sa valeur probante ;<br />- la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de pr&eacute;somptions ? Connait-on d&rsquo;autres modes d&rsquo;all&eacute;gements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement &eacute;tudi&eacute;es au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire r&eacute;serv&eacute; aux avoirs patrimoniaux issus d&rsquo;infractions ;<br />- le silence de l&rsquo;accus&eacute; peut-il &ecirc;tre pris en consid&eacute;ration par le juge qui condamne ? Est-il interdit d&rsquo;organiser, de par la loi, une forme quelconque d&rsquo;obligation de collaborer dans le chef d&rsquo;un suspect ? Jusqu&rsquo;o&ugrave; le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorit&eacute;s, de d&eacute;clarations auto-incriminantes, mais involontaires, d&rsquo;un suspect ? ;<br />- la question des cons&eacute;quences de la torture ou d&rsquo;un traitement inhumain et d&eacute;gradant sur l&rsquo;&eacute;quit&eacute; du proc&egrave;s ;<br />- le droit &agrave; l&rsquo;assistance d&rsquo;un avocat lors de la phase pr&eacute;liminaire du proc&egrave;s p&eacute;nal ;<br />- les cons&eacute;quences de l&rsquo;utilisation d&rsquo;une preuve ill&eacute;gale sur le droit du suspect &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un proc&egrave;s &eacute;quitable. L&rsquo;admissibilit&eacute; de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d&rsquo;une infraction, implique-t-elle l&rsquo;in&eacute;quit&eacute; du proc&egrave;s ? L&rsquo;admissibilit&eacute; de la preuve obtenue en violation du droit &agrave; la vie priv&eacute;e implique-t-elle l&rsquo;in&eacute;quit&eacute; du proc&egrave;s ? Apr&egrave;s avoir abord&eacute; la jurisprudence de la Cour europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme, l&rsquo;&eacute;volution particuli&egrave;re qu&rsquo;a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est d&eacute;cortiqu&eacute;e, de m&ecirc;me que l&rsquo;&eacute;volution l&eacute;gislative ;<br />- la question &eacute;pineuse de la contradiction de l&rsquo;expertise p&eacute;nale ;<br />- la perquisition sous l&rsquo;angle sp&eacute;cifique du secret professionnel de l&rsquo;avocat ;<br />- l&rsquo;&eacute;volution de la jurisprudence en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;coutes et de rep&eacute;rages t&eacute;l&eacute;phoniques.
Ean
9782804456689
Titolo
La preuve en matière pénale. E-book. Formato EPUB
Data Pubblicazione
2015
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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