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Le réflexe constitutionnelQuestion sur la question prioritaire de constitutionnalité. E-book. Formato EPUB aggiunto a carrello

Le réflexe constitutionnelQuestion sur la question prioritaire de constitutionnalité. E-book. Formato EPUB

EBOOK di  Xavier Bioy
edito da  BRUYLANT

Le réflexe constitutionnelQuestion sur la question prioritaire de constitutionnalité. E-book. Formato EPUB - 9782802739975


di  Xavier Bioy
edito da  BRUYLANT , 2013
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
€ 76.00
Ebook Formato EPUB con Protezione: Filigrana digitale



La naissance &eacute;ventuelle d&rsquo;un &laquo; r&eacute;flexe constitutionnel &raquo; plusieurs mois apr&egrave;s la mise en &oelig;uvre de la question prioritaire de constitutionnalit&eacute; permet d&rsquo;appr&eacute;cier en profondeur l&rsquo;impact de la QPC sur notre syst&egrave;me juridique. Le &laquo; bing bang juridictionnel &raquo; m&eacute;rite d&rsquo;&ecirc;tre mesur&eacute; de mani&egrave;re concr&egrave;te &agrave; partir de l&rsquo;incidence de cette nouvelle proc&eacute;dure sur les pratiques du droit des diff&eacute;rents acteurs concern&eacute;s, de l&rsquo;avocat au magistrat, du professeur de droit priv&eacute; au professeur de droit public.<br /><br />Dans quelle mesure ces diff&eacute;rents acteurs ont-ils int&eacute;gr&eacute; la dimension constitutionnelle dans leur champ de r&eacute;flexion juridique, dans la pratique de leur m&eacute;tier et dans l&rsquo;appr&eacute;hension de leur discipline ?<br /><br />Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transform&eacute;s ? <br /><br />Telles sont les questions principales qui sont abord&eacute;es par les diff&eacute;rents acteurs de la QPC qui ont &eacute;t&eacute; r&eacute;unis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de premi&egrave;re instance et d&rsquo;appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste).<br /><br />Cet ouvrage rassemble les diff&eacute;rentes contributions de la premi&egrave;re journ&eacute;e d&rsquo;&eacute;tudes toulousaine sur le th&egrave;me du &laquo; r&eacute;flexe constitutionnel &raquo; qui s&rsquo;est d&eacute;roul&eacute; en juin 2011 et &eacute;tait organis&eacute; sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et St&eacute;phane Mouton, Professeurs &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Toulouse I Capitole et membres de l&rsquo;Institut Maurice Hauriou.
Ean
9782802739975
Titolo
Le réflexe constitutionnelQuestion sur la question prioritaire de constitutionnalité. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2013
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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