Droit patrimonial des couples. E-book. Formato EPUB - 9782804479930
di Yves-Henri Leleu
edito da ÉDITIONS LARCIER , 2015
Formato: EPUB - Protezione: Filigrana digitale
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.<br /><br />La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.<br /><br />Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.
Ean
9782804479930
Titolo
Droit patrimonial des couples. E-book. Formato EPUB
Autore
Editore
Data Pubblicazione
2015
Formato
EPUB
Protezione
Filigrana digitale
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