Dominique Berlin eBooks
eBooks di Dominique Berlin di Formato Epub
La fraude et le droit de l'Union européenneLa fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union. E-book. Formato EPUB
Dominique Berlin
edizioni Bruylant collana , 2017
La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement...
Politiques de l'Union européenne. E-book. Formato EPUB
Dominique Berlin
edizioni Bruylant collana , 2016
À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition...
Politiques de l'Union européenne. E-book. Formato EPUB
Dominique Berlin
edizioni Bruylant collana , 2020
À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations...
Directive TVA 2006/112Commentaire article par article. E-book. Formato EPUB
Dominique Berlin
edizioni Bruylant collana , 2020
Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement d’harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses...