Ann Lawrence Durviaux eBooks
eBooks di Ann Lawrence Durviaux
Droit administratif et contentieux. E-book. Formato EPUB
Ann Lawrence Durviaux †
edizioni Éditions Larcier collana , 2016
Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution...
La passation et l'exécution des marchés publicsSecteurs classiques et spéciaux. E-book. Formato EPUB
Ann Lawrence Durviaux †
edizioni Éditions Larcier collana , 2013
La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté...
Droit administratifTome 2: Les entreprises publiques locales en Région Wallonne. E-book. Formato EPUB
Ann Lawrence Durviaux †
edizioni Éditions Larcier collana , 2013
Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des...