Eleftheria Neframi eBooks
eBooks di Eleftheria Neframi
Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge nationalPreliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge. E-book. Formato EPUB
Eleftheria Neframi
edizioni Éditions Larcier collana , 2015
Appelé à apprécier la nécessité de la saisine de la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel et la pertinence des questions posées afin d’obtenir une réponse utile à la résolution du litige, le juge national a la responsabilité...
Objectifs et compétences dans l'Union européenne. E-book. Formato EPUB
Eleftheria Neframi
edizioni Bruylant collana , 2013
Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation des objectifs.Dans une première partie, les auteurs abordent...