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eBooks di Albert Dal

Actualités du droit disciplinaire. E-book. Formato EPUB

Actualités du droit disciplinaire. E-book. Formato EPUB

Georges-Albert Dal 
edizioni Éditions Larcier collana , 2016

De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l’écart...

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