Arnaud Van Waeyenberge eBooks
eBooks di Arnaud Van Waeyenberge
Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenneL'ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.. E-book. Formato EPUB
Arnaud Van Waeyenberge
edizioni Éditions Larcier collana , 2017
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les...