Salem Ait Youcef eBooks
eBooks di Salem Ait Youcef
Cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en AlgérieEssai. E-book. Formato EPUB
Salem Ait Youcef
edizioni Le Lys Bleu Éditions collana , 2020
Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d’introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place.Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions...